Avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale | Herri elkargoen arteko kooperaziorako eskema : Iritzia
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2011
Fichier de la ressource
Résumé
"Par courrier en date du 1er juin 2011, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a invité le
Conseil de développement du Pays Basque (CDPB) à formuler des observations sur le projet de
schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qu’il a établi dans le cadre de la
loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
[...]
Le Conseil de développement du Pays Basque a décidé de répondre positivement à la saisine
du Préfet compte tenu de l’enjeu pour le Pays Basque : la nécessité de coupler renforcement
intercommunal et renforcement de la gouvernance Pays Basque."
Conseil de développement du Pays Basque (CDPB) à formuler des observations sur le projet de
schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qu’il a établi dans le cadre de la
loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
[...]
Le Conseil de développement du Pays Basque a décidé de répondre positivement à la saisine
du Préfet compte tenu de l’enjeu pour le Pays Basque : la nécessité de coupler renforcement
intercommunal et renforcement de la gouvernance Pays Basque."
Thémathiques
- Économie
- Aménagement et urbanisme
- Environnement et climat
Enjeux
- Gouvernance
- Échelle territoriale
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