"L'étude qui suit entend apporter des éléments de réponse aux questions qui nous ont été posées par le Conseil des élus du Pays Basque et par son Président en exercice, M. le Ministre Alain Lamassoure, à propos de la situation juridique de la langue basque et des possibilités d'évolution de son enseignement, telles qu'elles se dessinent dans le nouveau cadre de l'organisation décentralisée de la République.
Elle comporte deux parties, conformément au schéma proposé :

• le cadre constitutionnel et ses possibilités d'évolution
• le cadre administratif et ses possibilités d'évolution

Elle évoque in fine l'éventualité d'un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement à brève échéance.
Cette consultation est destinée à titre exclusif au Conseil des élus du Pays Basque"

Thémathiques

• Langue et euskara
• Enseignement et formation