"Le Conseil de développement a adopté le 25 mai 2011, un cadre de travail pour une évolution du dispositif Pays Basque dans lequel il met en exergue qu’une évolution du dispositif CEPB/CDPB est rendue nécessaire en raison d’une part, de la naissance d’un nouveau paysage institutionnel et d’autre part, des limites rencontrées par le dispositif actuel face aux mutations importantes que connaît le Pays Basque. La méthodologie proposée par le Conseil de développement prévoit de lancer le chantier sous le pilotage de l’assemblée plénière réunissant les administrateurs du Conseil des élus et du Conseil de développement et d’examiner les domaines d’action publique à porter à l’échelle du Pays Basque ainsi que les modes de structuration et de gouvernance.
[...] Le présent avis propose une synthèse du diagnostic réalisé avec l’appui de juristes, et formule des orientations importantes sur l’organisation institutionnelle du Pays Basque pour les prochaines années.
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