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Maîtrise du foncier : des bonnes intentions aux bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine
Auteur : CESER Nouvelle-Aquitaine
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2019
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Résumé
Demande croissante en logements, en zones d’activités, en infrastructures… Les pressions sur les sols sont nombreuses et difficilement réversibles. Ce processus de consommation foncière et l’artificialisation des sols ont des conséquences de plus en plus tangibles : érosion de la biodiversité, changement climatique, perte de ressources pour l’agriculture et la forêt, coût pour la collectivité et les habitants, segmentation sociale et spatiale de la population… Un nouveau modèle d’aménagement de l’espace, fondé sur la sobriété foncière s’impose.
C’est le message clé du rapport du CESER réalisé à la demande du Conseil régional pour alimenter la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique : Néo Terra. Le rapport du CESER pose le diagnostic avec un état des lieux synthétique de la consommation d’espace dans la région et de ses principaux déterminants. Il formule des orientations : face aux enjeux d’une consommation foncière sans limite, quelle stratégie de gestion économe de l’espace ? Il identifie enfin des leviers d’action : quels acteurs et outils mobiliser et reconfigurer ?
Pour conduire son analyse, le CESER a croisé les enjeux liés aux différents usages du foncier (habitat, activités, espaces naturels…) avec les réalités territoriales plurielles (espaces urbains et littoraux sous tension, villes moyennes, territoires ruraux). Le rapport fait une place importante aux initiatives, portées dans les territoires, qui contribuent à une gestion économe de l’espace. L’objectif est ainsi de montrer que si un changement de modèle s’impose, les leviers existent pour agir : il est possible de concilier développement des territoires et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Éviter, sinon réduire, au pire compenser : c’est autour de ces trois orientations hiérarchisées que devra s’organiser le développement urbain.
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C’est le message clé du rapport du CESER réalisé à la demande du Conseil régional pour alimenter la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique : Néo Terra. Le rapport du CESER pose le diagnostic avec un état des lieux synthétique de la consommation d’espace dans la région et de ses principaux déterminants. Il formule des orientations : face aux enjeux d’une consommation foncière sans limite, quelle stratégie de gestion économe de l’espace ? Il identifie enfin des leviers d’action : quels acteurs et outils mobiliser et reconfigurer ?
Pour conduire son analyse, le CESER a croisé les enjeux liés aux différents usages du foncier (habitat, activités, espaces naturels…) avec les réalités territoriales plurielles (espaces urbains et littoraux sous tension, villes moyennes, territoires ruraux). Le rapport fait une place importante aux initiatives, portées dans les territoires, qui contribuent à une gestion économe de l’espace. L’objectif est ainsi de montrer que si un changement de modèle s’impose, les leviers existent pour agir : il est possible de concilier développement des territoires et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Éviter, sinon réduire, au pire compenser : c’est autour de ces trois orientations hiérarchisées que devra s’organiser le développement urbain.
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Thémathiques
- Aménagement et urbanisme
Enjeux
- Adaptation et transitions
Ressources liés
Le plan de mobilité Pays Basque - Adour 2020-2030
Auteur : Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour
Type : Autre
Année de publication : 2019
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Résumé
Projet et schéma du plan mobilité Pays Basque - Adour.
Résumé non technique disponible également.
Résumé non technique disponible également.
Thémathiques
- Aménagement et urbanisme
- Cadre de vie
- Vivre ensemble
- Environnement et climat
Enjeux
- Mobilité
Frontière peau - Jeanne Benameur (poème)
Auteur : Jeanne Benameur
Type : Autre
Année de publication : 2019
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Résumé
Thémathiques
- Vivre ensemble
Enjeux
- Liberté
- Faire société
- Échelle territoriale
- Diversité et égalité
Contribution du Mouvement associatif au grand débat national
Auteur : Le Mouvement associatif
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2019
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Résumé
"Le Grand Débat National est l’occasion d’un véritable rendez-vous démocratique, il doit aider à poser une
perspective collective autour des conditions pour une France plus juste, plus solidaire et plus durable. A cet
égard les enjeux de justice sociale et ceux de transition écologique et énergétique doivent conjointement
irriguer les choix éthiques, budgétaires, éducatifs ou encore européens de notre pays. C’est le sens du Pacte
pour un « pouvoir de vivre » que le Mouvement associatif a travaillé avec 18 autres organisations syndicales,
associatives ou mutualistes.
Plus spécifiquement, au regard de notre objet et de notre champ d’action, le Mouvement associatif préconise
trois axes de travail et formule plusieurs propositions :
➢ Répondre au désir des citoyens de participer plus directement aux décisions démocratiques
➢ Réenchanter le collectif et « l’agir ensemble »
➢ Reconnaitre et soutenir le modèle spécifique de l’économie non lucrative"
perspective collective autour des conditions pour une France plus juste, plus solidaire et plus durable. A cet
égard les enjeux de justice sociale et ceux de transition écologique et énergétique doivent conjointement
irriguer les choix éthiques, budgétaires, éducatifs ou encore européens de notre pays. C’est le sens du Pacte
pour un « pouvoir de vivre » que le Mouvement associatif a travaillé avec 18 autres organisations syndicales,
associatives ou mutualistes.
Plus spécifiquement, au regard de notre objet et de notre champ d’action, le Mouvement associatif préconise
trois axes de travail et formule plusieurs propositions :
➢ Répondre au désir des citoyens de participer plus directement aux décisions démocratiques
➢ Réenchanter le collectif et « l’agir ensemble »
➢ Reconnaitre et soutenir le modèle spécifique de l’économie non lucrative"
Thémathiques
- Engagement
- Vivre ensemble
Enjeux
- Faire société
Ressources liés
Pacte de transition énergétique de Bizi! - Bilan des engagements 2014 - 2020
Auteur : Bizi!
Type : Recherche / étude
Année de publication : 2019
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Résumé
"Lors des précédentes municipales, Bizi! a proposé aux listes candidates de s’engager sur des actions en faveur de la transition écologique, regroupées dans une boite à outils climat-énergie qui comptait 53 actions réparties en 13 thématiques, et dans un Pacte de transition qui regroupait 11 actions emblématiques. Dans la foulée se constituait le comité Hitza Hitz, en charge du suivi citoyen des engagements des équipes signataires du Pacte et élues dans 30 communes représentant 75% de la population du Pays Basque Nord. Il a déjà publié 2 rapports de suivi en 2016 et 2018. Ce troisième rapport dresse le bilan des engagements, pour l’achèvement du mandat des élus communaux de 2014 à 2020 et à la veille des élections municipales de mars prochain, pour évaluer si les actes ont effectivement suivi les paroles."
Thémathiques
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
Ressources liés
Vers un projet social de territoire ?
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2018
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Résumé
"Le CDPB partage avec la grande majorité des acteurs la nécessité de mettre l’inclusion sociale au cœur du projet de territoire, un Pays Basque dynamique devant être aussi un Pays Basque solidaire, accueillant, offrant ses chances à chacun.
Le CDPB considère qu’une politique jeunesse pour les 12-30 ans est une priorité à l’échelle du Pays Basque, ambitieuse et transversale à l’ensemble des politiques publiques, de la CAPB comme des autres collectivités."
Le CDPB considère qu’une politique jeunesse pour les 12-30 ans est une priorité à l’échelle du Pays Basque, ambitieuse et transversale à l’ensemble des politiques publiques, de la CAPB comme des autres collectivités."
Thémathiques
- Engagement
- Vivre ensemble
Enjeux
- Solidarité
- Faire société
- Place de la jeunesse et liens intergénérationnels
Quel Pays Basque demain, avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque ?
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2018
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Résumé
"Ces quinze dernières années, les enjeux de gouvernance sont devenus majeurs : sur fond de revendication institutionnelle (mouvement Batera), le « fait intercommunal » s’est imposé au niveau local (montée en compétence de deux communautés d’agglomération et de 8 communautés de communes) et national (jusqu’à la dernière loi NOTRe de 2016).
Aux côtés du Conseil des élus, le Conseil de développement du Pays Basque a été au cœur de la réflexion sur l’évolution de la gouvernance du Pays Basque avec la co-animation du débat sur la « Collectivité territoriale spécifique » (2011-2013) et sur « l’EPCI unique » (2014-2016), et la mobilisation d’un cercle large d’acteurs socio-économiques."
Aux côtés du Conseil des élus, le Conseil de développement du Pays Basque a été au cœur de la réflexion sur l’évolution de la gouvernance du Pays Basque avec la co-animation du débat sur la « Collectivité territoriale spécifique » (2011-2013) et sur « l’EPCI unique » (2014-2016), et la mobilisation d’un cercle large d’acteurs socio-économiques."
Enjeux
- Gouvernance
- Faire société
- Échelle territoriale
Ressources liés
L’évolution des politiques foncières sur le littoral basque
Auteur : Benjamin Gayon
Publié par : Etudes rurales
Type : Recherche / étude
Année de publication : 2018
Fichier de la ressourceRésumé
Les espaces littoraux sont des laboratoires pour l’étude des politiques foncières publiques. Le littoral basque, en particulier sur la question agricole, montre une structuration originale posant la question de l’estimation de la valeur des sols et de la dimension politique de sa régulation. Sous de multiples influences, les acteurs fonciers publics y redéfinissent leurs champs d’intervention et leurs relations. Cela dépasse la thématique agricole ou foncière : la question de plus transversale de l’institutionnalisation du Pays Basque, sous cet angle, est relancée. L’analyse systémique permet de questionner ces processus et leur avenir. La politique agricole, le modèle de développement local, la forme institutionnelle capable de les mettre en œuvre, seront à définir pour une puissance publique régulatrice des marchés fonciers locaux.
Thémathiques
- Aménagement et urbanisme
Enjeux
- Adaptation et transitions
- Logement
- Gouvernance
- Échelle territoriale
Ressources liés
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : où en êtes-vous ?
Auteur : Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Normandie
Type : Autre
Année de publication : 2018
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Résumé
Conçu par les signataires de la Convention régionale 2013-2018 pour l’égalité entre les femmes et les
hommes, cet outil original pour l’animation de groupes permet à la fois de faire le point sur les inégalités
femmes - hommes dans son environnement professionnel et de définir des actions pour améliorer
concrètement la situation.
hommes, cet outil original pour l’animation de groupes permet à la fois de faire le point sur les inégalités
femmes - hommes dans son environnement professionnel et de définir des actions pour améliorer
concrètement la situation.
Thémathiques
- Engagement
Enjeux
- Faire société
- Diversité et égalité
Ressources liés
Des secteurs au territoire ? Les enjeux de la construction d’une politique de jeunesse intercommunale au Pays Basque français
Auteur : Jordan Parisse - INJEP
Type : Recherche / étude
Année de publication : 2018
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intérêt dans le cadre de la démarche IPARRALDE 2040
Cette recherche en sociologie de l'action publique se construit autour de trois axes de questionnement :- la place des jeunes dans la construction de l’action publique et associative
- l’émergence locale des enjeux relatifs à la jeunesse et la structuration de l’action publique
- Les enjeux du changement d’échelle territoriale de l’action publique
Résumé
Ce rapport est issu d’une enquête monographique réalisée sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB), en collaboration avec le conseil de développement du Pays Basque (CDPB) et s’inscrit dans un programme de recherche engagé au sein de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Son objectif consiste à mieux comprendre la structuration de l’action publique en direction des jeunes au niveau intercommunal.
Thémathiques
- Économie
- Vivre ensemble
Enjeux
- Logement
- Gouvernance
- Faire société
- Échelle territoriale
- Place de la jeunesse et liens intergénérationnels
Projet de cohésion sociale de la CAPB
Auteur : CAPB
Type : Autre
Année de publication : 2018
Fichier de la ressource
Résumé
Enjeux et projet de cohésion sociale de la CAPB
Thémathiques
- Vivre ensemble
Enjeux
- Solidarité
- Faire société
Projet de contributions du CDPB sur le projet TIGA
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2017
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Résumé
"Pour nourrir donc un Projet TIGA plus global, le CDPB invite la CAPB à s’appuyer sur les travaux du Conseil des élus et du Conseil de développement qui ont permis d’identifier le Pays Basque au plan national comme un laboratoire de développement durable. Le dispositif a été labellisé « agenda21 » (et terrain d’expérimentation nationale sur l’évaluation en matière de développement durable) puis « TEPCV » avec des études pilotes soutenues par l’ADEME : CLIMAGRI, GOUVERNANCE ALIMENTAIRE, FILIERES VERTES / EMPLOIS VERTS…"
Thémathiques
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
370
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12 membres
n
Nouvelle-Aquitaine : quel télétravail pour quelle société ?
o
Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque Euskal Herria lurralde marka baten aukera eta egingarritasuna
p
Pacte 2026 pour le climat et les habitant·es du Pays Basque
Pacte de transition énergétique de Bizi! - Bilan des engagements 2014 - 2020
Patrimoine naturel : de l’Avis au programme d’actions TEPCV | Ondare naturala: Iritzitik TEPCV ekintza programarat
Patrimoine naturel : Un défi pour la société basque | Natura ondarea : Erronka bat euskal gizartearentzat
Pays Basque 2020 : acte II du projet de territoire - Bilan de la première phase - Les 5 défis de Pays Basque 2020
Pays Basque 2020 : acte II du projet de territoire - Programme opérationnel
PCAET : les 46 propositions du Conseil de développement
PDU : les 19 propositions du Conseil de développement
Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante
Perspectives sociolinguistiques : l’euskara à l’horizon 2050