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Avis sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2004
Fichier de la ressource
Résumé
"Le Conseil de développement du Pays Basque a été saisi par le syndicat mixte Bil Ta Garbi au sujet du schéma directeur de traitement des déchets ménagers.
Ce syndicat termine actuellement l’étude qui établit et chiffre cinq scénarii de traitement des flux de déchets ménagers et assimilés rencontrés sur notre territoire : emballages recyclables, déchets organiques et ordures ménagères résiduelles.
Avant de prendre leurs décisions sur les techniques à mettre en œuvre, les élus du syndicat Bil Ta Garbi souhaitent avoir l’avis, entre autres, du Conseil de Développement du Pays Basque « sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers et plus précisément sur le mode de traitement à mettre en œuvre "
Ce syndicat termine actuellement l’étude qui établit et chiffre cinq scénarii de traitement des flux de déchets ménagers et assimilés rencontrés sur notre territoire : emballages recyclables, déchets organiques et ordures ménagères résiduelles.
Avant de prendre leurs décisions sur les techniques à mettre en œuvre, les élus du syndicat Bil Ta Garbi souhaitent avoir l’avis, entre autres, du Conseil de Développement du Pays Basque « sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers et plus précisément sur le mode de traitement à mettre en œuvre "
Thématiques
- Cadre de vie
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
Ressources liées
Avis sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers (résumé bilingue)
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication : 2004
Fichier de la ressourceRésumé
Thématiques
- Cadre de vie
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
Ressources liées
Contribution de l'artisanat et des très petites entreprises au développement du Pays Basque
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2003
Fichier de la ressource
Résumé
L’artisanat et plus globalement les très petites entreprises (TPE) jouent un rôle important dans l’économie du Pays Basque. On dénombrait en 1999 : 196 artisans pour 10 000 habitants (151 en moyenne nationale). La contribution de ces TPE et le rôle des entrepreneurs pour le développement du Pays Basque n’ont pas fait l’objet d’une analyse prospective approfondie à l’occasion des travaux menés par le CDPB1 ces dernières années.
Dans ce contexte et sur sollicitation de la Chambre des métiers, le Conseil de direction du CDPB a décidé de mettre en place un groupe de travail pour « savoir comment les TPE peuvent aujourd’hui contribuer au développement du Pays Basque et vice versa »
Dans ce contexte et sur sollicitation de la Chambre des métiers, le Conseil de direction du CDPB a décidé de mettre en place un groupe de travail pour « savoir comment les TPE peuvent aujourd’hui contribuer au développement du Pays Basque et vice versa »
Thématiques
- Économie
Enjeux
- Travail
Ressources liées
Concilier l'agropastoralisme, la forêt et les activités de loisirs dans la montagne basque
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Autre
Année de publication : 2003
Fichier de la ressource
Résumé
"Quelques évènements, dont certains dramatiques, ont porté un éclairage nouveau sur le monde de la montagne basque. Comme les autres territoires, cette montagne a sensiblement évolué au cours des dernières années avec l’émergence de nouvelles pratiques, de nouvelles réglementations et de nouveaux usages. Toutefois, le manque d’analyse globale portée sur l’ensemble du massif et mettant en lien les différentes activités, s’est fait ressentir auprès de certains acteurs de ce territoire.
Sur sollicitation de Hemen, le Conseil de développement du Pays Basque a décidé de se saisir de cette question."
Sur sollicitation de Hemen, le Conseil de développement du Pays Basque a décidé de se saisir de cette question."
Thématiques
- Agriculture et alimentation
- Aménagement et urbanisme
- Cadre de vie
- Vivre ensemble
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
- Gouvernance
- Faire société
- Échelle territoriale
Ressources liées
Concilier l'agropastoralisme, la forêt et les activités de loisirs dans la Montagne Basque - Résumé Bilingue
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2003
Fichier de la ressource
Résumé
"Quelques évènements, dont certains dramatiques, ont porté un éclairage nouveau sur le monde de la montagne basque. Comme les autres territoires, cette montagne a sensiblement évolué au cours des dernières années avec l’émergence de nouvelles pratiques, de nouvelles réglementations et de nouveaux usages. La montagne devient un espace à enjeu fort et la cohabitation en bonne intelligence des différentes activités apparaît comme la question centrale. A la demande de l’association Hemen, le Conseil de développement a ouvert ce chantier, et,
pendant près d’un an, une quarantaine de personnes de sensibilités et d’horizons différents se sont retrouvées régulièrement pour examiner cette question et formuler des propositions.""
pendant près d’un an, une quarantaine de personnes de sensibilités et d’horizons différents se sont retrouvées régulièrement pour examiner cette question et formuler des propositions.""
Thématiques
- Agriculture et alimentation
- Cadre de vie
- Vivre ensemble
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
- Faire société
- Échelle territoriale
Ressources liées
Les coopérations transfrontalières en Pays Basque
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2003
Fichier de la ressource
Résumé
"Lors de sa création en 1994, le Conseil de développement du Pays Basque s’est donné pour missions statutaires, outre l’aménagement et le développement du territoire, la coopération transfrontalière.
Depuis cette date, le volet transfrontalier a été abordé de deux manières complémentaires par notre instance :
Après ces phases d’observations et de réflexions abordées par le Conseil de développement du Pays Basque, le conseil de direction du 18 juillet 2002 a jugé opportun de faire un bilan de la coopération transfrontalière en Pays Basque et, à cet effet, a mis en place un groupe de travail en vue d’élaborer une analyse et de formuler des préconisations dans ce domaine."
Depuis cette date, le volet transfrontalier a été abordé de deux manières complémentaires par notre instance :
- de 1994 à 1996 : les questions transfrontalières ont été traitées au sein d’une commission spécifique créée à cet effet. Divers thèmes ont fait l’objet d’études et de réflexions en partenariat avec des instances de la Communauté autonome d’Euskadi et de la Communauté forale de Navarre,
- depuis 1996 : en lien avec le Schéma d’aménagement et de développement, la coopération transfrontalière a été identifiée comme une problématique transversale à intégrer dans tous les volets du Schéma, des infrastructures à l’environnement en passant par la langue, la culture, l’économie, l’habitat et l’enseignement supérieur.
Après ces phases d’observations et de réflexions abordées par le Conseil de développement du Pays Basque, le conseil de direction du 18 juillet 2002 a jugé opportun de faire un bilan de la coopération transfrontalière en Pays Basque et, à cet effet, a mis en place un groupe de travail en vue d’élaborer une analyse et de formuler des préconisations dans ce domaine."
Thématiques
- Économie
- Vivre ensemble
Enjeux
- Gouvernance
- Échelle territoriale
Ressources liées
- Enjeux et limites de la coopération transfrontalière
- Identité : définitions et interprétations au Pays basque
- Impact socioéconomique de la fermeture de la frontière
- L'eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre, un espace transfrontalier émergent ?
- La Communauté autonome basque et la gouvernance multiniveau dans l'Arc Atlantique : tensions et stratégies
- La Coopération territoriale Européenne en Nouvelle-Aquitaine
- La coopération transfrontalière franco-espagnole face à ses contradictions (Note)
- La gouvernance des espaces transfrontaliers. Les enjeux de l'interculturalité
- Les Cahiers de la MOT. Les nouveaux défis de la mobilité transfrontalière n°11
- Les cultures administratives face au paradoxe transfrontalier : vive la Tour de Babel !
- Mobilités et frontière, ingrédients d’une alchimie territoriale au Pays basque
- MUGALUR - Tailerren liburuxkak / Livrets des ateliers - 2 Orbaizeta
- Plan Stratégique du GECT Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre 2021-2027
- Révélons le territoire transfrontalier !
- Sociétés frontalières. Une enquête sociologique au coeur de trois espaces frontaliers européens
- Stratégie de Coopération Universitaire Eurorégionale
- Stratégie pyrénéenne - Communauté de Travail des Pyrénées 2018-2024
- Transport de marchandises à travers les Pyrénées : enjeux et perspectives pour le Pays Basque
- Vivre dans les espaces frontaliers au Pays Basque : entre vécus et perceptions, des territorialités diverses à la frontière
Euskal Herrian, ikuskizun bizidunen arloan, ekintza kulturalaren artikulazioa eta koherentzia
Auteur : Garapen Kontseilua
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2002
Lien vers la ressourceRésumé
Kultura sailaren hobetzeko hartu beharreko neurriak aipatuak dira eta batez ere, lurralde osoan segurtatzea eskaintza bat eta beharrezko baliabideak. Kultura, lurraldearen garapenarentzat beharrezkoa bezala identifikatua da.
Thématiques
- Culture
- Aménagement et urbanisme
Enjeux
- Liberté
- Faire société
- Échelle territoriale
Événements liées
Ressources liées
- Articulation et mise en cohérence de l’action culturelle dans le domaine du spectacle vivant en Pays Basque
- La cultura e lo patrimòni gascons (résumé)
- Rapport d'orientation - Spectacle vivant
Rapport d'orientation - Spectacle vivant
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Publié par : Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine
Année de publication : 2002
Fichier de la ressource
Résumé
"C’est de la qualité de l’organisation du territoire que dépend la pertinence du développement, en l’occurrence culturel et artistique, et pas du nombre d’équipements dont il dispose. C’est à partir de cette hypothèse que nous envisageons d’orienter nos travaux en précisant que la qualité d’organisation est le fait de la cohésion sociale, de la qualité des individus, de la structuration des territoires, de la capacité qu’ont les collectivités à partir des projets. Le hasard n’a pas sa place dans le développement.
Il est global et pas sectorisé. La culture est au cœur de ces éléments"
Il est global et pas sectorisé. La culture est au cœur de ces éléments"
Thématiques
- Culture
Enjeux
- Échelle territoriale
- Diversité et égalité
Ressources liées
Les parents d'enfants de 0 à 2 ans du BAB et l'apprentissage de la langue basque
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2002
Fichier de la ressource
Résumé
Analyse du sondage CSA réalisé en octobre 2001 à l’initiative de l’Education Nationale en partenariat avec les 3 municipalités dans le cadre du volet linguistique de la Convention Spécifique du Pays Basque.
Thématiques
- Langue et euskara
Enjeux
- Place de la jeunesse et liens intergénérationnels
Ressources liées
- Motion en faveur de l'enseignement bilingue et immersif en langue basque
- Étude - Problématique juridique du statut et de l'enseignement de la langue basque
- Appartenances linguistiques, identités collectives et pratiques culturelles en Pays Basque
- Entre incomplétude institutionnelle et mobilisation sociale : le cas de la langue basque en France
- Étude - Problématique juridique du statut et de l'enseignement de la langue basque
- Hizkuntza antolaketa: euskararen eta euskarazko irakaskuntzaren garapen estrategia
- Motion en faveur de l'enseignement bilingue et immersif en langue basque
Transport de marchandises à travers les Pyrénées : enjeux et perspectives pour le Pays Basque
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2002
Fichier de la ressource
Résumé
"Par sa situation géographique stratégique, deux autoroutes ouvrant sur des axes transeuropéens et interrégionaux, des équipements (port, aéroport, gares et centre européen de fret) largement connectés sur les réseaux externes, le Pays Basque se trouve au cœur des échanges Nord-Sud. Les flux passant par ce territoire ont considérablement augmenté ces dernières années et atteignent actuellement le niveau du Perthus. Si cette situation présente des avantages réels qui pourraient être exploités en terme d’activité économique, elle génère également des risques lourds qu’il convient de maîtriser. L’étroitesse du couloir au pied occidental des Pyrénées, fait peser sur le Pays Basque, des risques évidents de rupture d’équilibre : saturation des infrastructures, nuisances environnementales, concurrence foncière…
Outre les problématiques liées aux infrastructures, ce sont donc, plus globalement, les conséquences urbaines, économiques et environnementales engendrées par un développement du trafic qu’il convient d’anticiper et de rendre tolérable.
Compte tenu d'évolutions, le Conseil de développement a décidé de réactualiser son avis
sur la question en engageant une réflexion au sein du groupe ad hoc. Fruit de ce travail, le
présent rapport reprend :
Outre les problématiques liées aux infrastructures, ce sont donc, plus globalement, les conséquences urbaines, économiques et environnementales engendrées par un développement du trafic qu’il convient d’anticiper et de rendre tolérable.
Compte tenu d'évolutions, le Conseil de développement a décidé de réactualiser son avis
sur la question en engageant une réflexion au sein du groupe ad hoc. Fruit de ce travail, le
présent rapport reprend :
- Les nouvelles données sur « les transports à travers les Pyrénées »
- Les nouvelles orientations proposées par les acteurs publics
- Les préconisations du Conseil de développement du Pays Basque"
Thématiques
- Aménagement et urbanisme
- Vivre ensemble
Enjeux
- Adaptation et transitions
- Échelle territoriale
Ressources liées
Projet d'agglomération 2001-2007 de la communauté d'agglomération BAB - "Réussir ensemble"
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2001
Fichier de la ressource
Résumé
"A l'occasion de ses 25 ans d'existence, le district BAB s'était doté en 1997 d'un projet stratégique intitulé « Projet pour 2001 ». Dans le cadre de l'élaboration de ce document, un large panel d'institutions représentatives du Pays Basque, dont le Conseil de développement du Pays Basque, avait été officiellement saisi afin de soumettre à leur avis cette première version du projet.
[...]
Le District, aujourd'hui devenu Communauté d'agglomération BAB, en a terminé avec cette phase de concertation. Durant cette étape, le paysage des politiques territoriales a considérablement évolué ; le contrat de plan Etat-Région et la convention spécifique Pays Basque ont été signés. De même, la loi sur l'aménagement et le développement durable, communément appelée "loi Voynet", a fait de l'élaboration d'un projet stratégique, un préalable "substantielle", au sens juridique, à la conclusion d'un contrat d'agglomération.
Fin juillet 2001, le conseil de la communauté d'agglomération et les conseils municipaux des trois communes ont adopté le texte définitif du projet d'agglomération 2001-2007. Par courrier du 10 septembre 2001, le Président de la Communauté d’agglomération du BAB a invité le Conseil de développement du Pays Basque à réactualiser l’avis de 99, désormais ancien, cet avis constituant un élément préalable à la procédure de négociation du contrat d'agglomération.
C'est donc sous le prisme du nouveau projet "Réussir ensemble : projet 2001 - 2007" que le niveau de prise en compte des préconisations formulées par le CDPB en 1999 a été analysé. Il est complété par une analyse et une appréciation des évolutions entre l’avant projet de 1997 et le projet de 2001."
[...]
Le District, aujourd'hui devenu Communauté d'agglomération BAB, en a terminé avec cette phase de concertation. Durant cette étape, le paysage des politiques territoriales a considérablement évolué ; le contrat de plan Etat-Région et la convention spécifique Pays Basque ont été signés. De même, la loi sur l'aménagement et le développement durable, communément appelée "loi Voynet", a fait de l'élaboration d'un projet stratégique, un préalable "substantielle", au sens juridique, à la conclusion d'un contrat d'agglomération.
Fin juillet 2001, le conseil de la communauté d'agglomération et les conseils municipaux des trois communes ont adopté le texte définitif du projet d'agglomération 2001-2007. Par courrier du 10 septembre 2001, le Président de la Communauté d’agglomération du BAB a invité le Conseil de développement du Pays Basque à réactualiser l’avis de 99, désormais ancien, cet avis constituant un élément préalable à la procédure de négociation du contrat d'agglomération.
C'est donc sous le prisme du nouveau projet "Réussir ensemble : projet 2001 - 2007" que le niveau de prise en compte des préconisations formulées par le CDPB en 1999 a été analysé. Il est complété par une analyse et une appréciation des évolutions entre l’avant projet de 1997 et le projet de 2001."
Thématiques
- Aménagement et urbanisme
Enjeux
- Échelle territoriale
Ressources liées
Préfiguration des territoires de développement infra Pays Basque
Auteur : Conseil de développement du Pays Basque
Type : Avis / contribution
Année de publication : 2001
Fichier de la ressource
Résumé
"Par courrier du 28 mai 2001, le Président du Conseil régional d’Aquitaine et le Préfet de région ont confié
au Conseil de développement « une mission de préfiguration des territoires porteurs de projets de développement » en Pays Basque.
Cette demande s’inscrit dans le prolongement de la Convention Spécifique 2000 –2006 que l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d’agglomération BAB et le Conseil des élus ont signée le 22 décembre 2000 et qui prévoit les modalités d’intervention publique sur les grands dossiers à l’échelle du Pays Basque. Le Conseil Régional et l’Etat souhaitent ainsi « disposer d’un éclairage complémentaire sur les territoires les plus pertinents qui, à l’intérieur du Pays Basque, permettront de soutenir des projets de développement local en cohérence avec le dispositif spatial d’ensemble ».
[...]
Les analyses et préconisations qui suivent ont été élaborées à partir d’un état des lieux des dynamiques territoriales en Pays Basque et des avis recueillis auprès de 70 élus et socioprofessionnels sur les enjeux de développement et sur les évolutions souhaitées en terme d’organisation et de pilotage des projets"
au Conseil de développement « une mission de préfiguration des territoires porteurs de projets de développement » en Pays Basque.
Cette demande s’inscrit dans le prolongement de la Convention Spécifique 2000 –2006 que l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d’agglomération BAB et le Conseil des élus ont signée le 22 décembre 2000 et qui prévoit les modalités d’intervention publique sur les grands dossiers à l’échelle du Pays Basque. Le Conseil Régional et l’Etat souhaitent ainsi « disposer d’un éclairage complémentaire sur les territoires les plus pertinents qui, à l’intérieur du Pays Basque, permettront de soutenir des projets de développement local en cohérence avec le dispositif spatial d’ensemble ».
[...]
Les analyses et préconisations qui suivent ont été élaborées à partir d’un état des lieux des dynamiques territoriales en Pays Basque et des avis recueillis auprès de 70 élus et socioprofessionnels sur les enjeux de développement et sur les évolutions souhaitées en terme d’organisation et de pilotage des projets"
Thématiques
- Économie
- Aménagement et urbanisme
Enjeux
- Gouvernance
- Échelle territoriale
Ressources liées
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Stratégie de Coopération Universitaire Eurorégionale
Stratégie de gestion des risques littoraux de la côte basque 2023-2028
Stratégie pyrénéenne - Communauté de Travail des Pyrénées 2018-2024
Stratégie territoriale intégrée
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There is an alternative. Expériences de la pensée radicale et de l'agir pragmatique au Pays Basque Nord
Transition(s) 2050 - les 4 scénarios prospectifs de l’ADEME
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Une nouvelle dynamique de développement de la façade atlantique - Rapport
