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276
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La coopération transfrontalière franco-espagnole face à ses contradictions (Note)
Auteur
Jean-Baptiste Harguindéguy
Publié par (si applicable)
Etudes internationales
Année de publication
2004
Résumé
Depuis l’entrée en vigueur de l’Acte Unique, les accords de coopération transfrontalière se multiplient en Europe. À partir de la comparaison des principales structures de coopération transfrontalière pyrénéennes nous cherchons à déterminer quels sont les facteurs favorisant cette configuration. Il apparaît ainsi que les institutions réalisant un réel travail de développement en synergie se situent majoritairement sur la façade atlantique. Les raisons de ce constat tiennent d’une part à l’adoption d’un statut juridique stable et à la dotation financière dont disposent ces institutions, et d’autre part à la complémentarité des intérêts des acteurs et à leur volonté d’établir un enjeu politi- que commun malgré la présence de la frontière.
Fichier : Harguindeguy__2004__La_cooperation_transfrontaliere_francoespagnole_f.pdf
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Type de ressource
Recherche / étude
Thématiques
- Agriculture et alimentation
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Enjeux
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- Faire société
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Ressources liées
- Azpiegituak eta mugimenduak : pirinoen zeharkatzea (laburpena)
- Identité : définitions et interprétations au Pays basque
- L'eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre, un espace transfrontalier émergent ?
- La Communauté autonome basque et la gouvernance multiniveau dans l'Arc Atlantique : tensions et stratégies
- Les coopérations transfrontalières en Pays Basque
- Révélons le territoire transfrontalier !
- Sociétés frontalières. Une enquête sociologique au coeur de trois espaces frontaliers européens
- Vivre dans les espaces frontaliers au Pays Basque : entre vécus et perceptions, des territorialités diverses à la frontière
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La gouvernance des espaces transfrontaliers. Les enjeux de l'interculturalité
Auteur
Michel Casteigts
Publié par (si applicable)
Chapitre du livre : Démocratie et management local, Robert Le Duff et Jean-Jacques Rigal (dir.)
Année de publication
2004
Fichier : MCasteigts03__gouvernance_transfrontaliere_facsimile.pdf
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Type de ressource
Recherche / étude
Thématiques
- Aménagement et urbanisme
- Vivre ensemble
Enjeux
- Adaptation et transitions
- Liberté
- Gouvernance
- Faire société
- Échelle territoriale
Ressources liées
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- La coopération transfrontalière franco-espagnole face à ses contradictions (Note)
- Les coopérations transfrontalières en Pays Basque
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- Sociétés frontalières. Une enquête sociologique au coeur de trois espaces frontaliers européens
- Transport de marchandises à travers les Pyrénées : enjeux et perspectives pour le Pays Basque
- Vivre dans les espaces frontaliers au Pays Basque : entre vécus et perceptions, des territorialités diverses à la frontière
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Iparraldea eta Hegoaldea elkarri begira
Auteur
Xabier Albizu, Noel Elorga, Jean-Baptiste Etxeberri eta Aitzpea Leizaola
Publié par (si applicable)
Argia / Larrun 75. zenbakia
Année de publication
2004
Ou lien vers le document en ligne
https://www.argia.eus/argia-astekaria/1942/iparraldea-eta-hegoaldea-elkarri-begira-elkarrekiko-ezagutza-eta-onarpena-horra-bidea
Type de ressource
Article ou média
Thématiques
- Vivre ensemble
Enjeux
- Faire société
- Échelle territoriale
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Avis sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers (résumé bilingue)
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2004
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/Avis-sur-le-schéma-directeur-de-traitement-des-déchets-ménagers-résumé-bilingue.pdf
Thématiques
- Cadre de vie
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
Ressources liées
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Avis sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2004
Résumé
"Le Conseil de développement du Pays Basque a été saisi par le syndicat mixte Bil Ta Garbi au sujet du schéma directeur de traitement des déchets ménagers.
Ce syndicat termine actuellement l’étude qui établit et chiffre cinq scénarii de traitement des flux de déchets ménagers et assimilés rencontrés sur notre territoire : emballages recyclables, déchets organiques et ordures ménagères résiduelles.
Avant de prendre leurs décisions sur les techniques à mettre en œuvre, les élus du syndicat Bil Ta Garbi souhaitent avoir l’avis, entre autres, du Conseil de Développement du Pays Basque « sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers et plus précisément sur le mode de traitement à mettre en œuvre "
Ce syndicat termine actuellement l’étude qui établit et chiffre cinq scénarii de traitement des flux de déchets ménagers et assimilés rencontrés sur notre territoire : emballages recyclables, déchets organiques et ordures ménagères résiduelles.
Avant de prendre leurs décisions sur les techniques à mettre en œuvre, les élus du syndicat Bil Ta Garbi souhaitent avoir l’avis, entre autres, du Conseil de Développement du Pays Basque « sur le schéma directeur de traitement des déchets ménagers et plus précisément sur le mode de traitement à mettre en œuvre "
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/Avis-sur-le-schéma-directeur-de-traitement-des-déchets-ménagers.pdf
Type de ressource
Avis / contribution
Thématiques
- Cadre de vie
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
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Étude - Problématique juridique du statut et de l'enseignement de la langue basque
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2004
Résumé
"L'étude qui suit entend apporter des éléments de réponse aux questions qui nous ont été posées par le Conseil des élus du Pays Basque et par son Président en exercice, M. le Ministre Alain Lamassoure, à propos de la situation juridique de la langue basque et des possibilités d'évolution de son enseignement, telles qu'elles se dessinent dans le nouveau cadre de l'organisation décentralisée de la République.
Elle comporte deux parties, conformément au schéma proposé :
Cette consultation est destinée à titre exclusif au Conseil des élus du Pays Basque"
Elle comporte deux parties, conformément au schéma proposé :
- le cadre constitutionnel et ses possibilités d'évolution
- le cadre administratif et ses possibilités d'évolution
Cette consultation est destinée à titre exclusif au Conseil des élus du Pays Basque"
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/Étude-Problématique-juridique-du-statut-et-de-lenseignement-de-la-langue-basque.pdf
Type de ressource
Recherche / étude
Thématiques
- Langue et euskara
- Enseignement et formation
Enjeux
Ressources liées
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Evaluation de la convention spécifique Pays Basque à mi-parcours
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2004
Résumé
"Le présent rapport qu’il convient donc de rapprocher de la nouvelle mouture de la Convention spécifique, se décline en trois parties :
- la première rappelle l’origine de la Convention spécifique et les modalités de mise en œuvre arrêtées lors de sa signature en décembre 2000,
- la seconde présente l’état de mise en œuvre des opérations à mi parcours ainsi que le bilan, volet par volet,
- la troisième suggère des préconisations pour la seconde phase de la Convention sur la
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/Evaluation-de-la-convention-spécifique-Pays-Basque-à-mi-parcours.pdf
Type de ressource
Avis / contribution
Thématiques
- Cadre de vie
- Vivre ensemble
Enjeux
- Faire société
- Échelle territoriale
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La place de la langue basque au Conseil de développement | Euskararen lekua Garapen kontseiluan
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2004
Résumé
"A la demande de plusieurs membres du Conseil de développement souhaitant définir la place qu’il convient de donner à la langue basque dans les activités de l’association, le Conseil de direction du 16 avril 2004 a chargé un groupe de travail pour étudier cette question et formuler des préconisations."
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/La-place-de-la-langue-basque-au-Conseil-de-développement-_-Euskararen-lekua-Garapen-kontseiluan.pdf
Type de ressource
Avis / contribution
Thématiques
- Culture
- Langue et euskara
Enjeux
- Faire société
- Diversité et égalité
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La stratégie territoriale départementale
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2004
Résumé
"Le Conseil général des Pyrénées Atlantiques a adopté le 23 mai 2003 un document intitulé « Stratégie territoriale départementale : cohésion, attractivité, développement » mettant en évidence quatre systèmes territoriaux internes au département, s’inscrivant dans un cinquième, plus global, les Pyrénées Atlantiques européennes.
Pour le Conseil général, il s’agit par là d’accroître l’efficacité de l’action publique en renouvelant le regard sur les réalités de son espace autour d’un objectif commun, le renforcement de la cohésion et de l’attractivité du département.
A la demande de membres du Conseil de développement, désireux de mieux connaître les nouvelles orientations du département et de leur articulation avec le schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque, le Conseil de direction du 15 décembre 2003 a décidé de mettre en place un groupe de travail ouvert à tous les membres qui le souhaitent afin d’étudier le contenu de ce document et d’apprécier les incidences sur le développement du Pays Basque."
Pour le Conseil général, il s’agit par là d’accroître l’efficacité de l’action publique en renouvelant le regard sur les réalités de son espace autour d’un objectif commun, le renforcement de la cohésion et de l’attractivité du département.
A la demande de membres du Conseil de développement, désireux de mieux connaître les nouvelles orientations du département et de leur articulation avec le schéma d’aménagement et de développement du Pays Basque, le Conseil de direction du 15 décembre 2003 a décidé de mettre en place un groupe de travail ouvert à tous les membres qui le souhaitent afin d’étudier le contenu de ce document et d’apprécier les incidences sur le développement du Pays Basque."
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/La-stratégie-territoriale-départementale.pdf
Type de ressource
Avis / contribution
Thématiques
- Économie
- Aménagement et urbanisme
Enjeux
- Gouvernance
- Échelle territoriale
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La stratégie territoriale départementale (résumé bilingue)
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2004
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/La-stratégie-territoriale-départementale-résumé-bilingue.pdf
Thématiques
- Économie
- Aménagement et urbanisme
Enjeux
- Gouvernance
- Échelle territoriale
Ressources liées
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Les coopérations transfrontalières en Pays Basque
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2003
Résumé
"Lors de sa création en 1994, le Conseil de développement du Pays Basque s’est donné pour missions statutaires, outre l’aménagement et le développement du territoire, la coopération transfrontalière.
Depuis cette date, le volet transfrontalier a été abordé de deux manières complémentaires par notre instance :
Après ces phases d’observations et de réflexions abordées par le Conseil de développement du Pays Basque, le conseil de direction du 18 juillet 2002 a jugé opportun de faire un bilan de la coopération transfrontalière en Pays Basque et, à cet effet, a mis en place un groupe de travail en vue d’élaborer une analyse et de formuler des préconisations dans ce domaine."
Depuis cette date, le volet transfrontalier a été abordé de deux manières complémentaires par notre instance :
- de 1994 à 1996 : les questions transfrontalières ont été traitées au sein d’une commission spécifique créée à cet effet. Divers thèmes ont fait l’objet d’études et de réflexions en partenariat avec des instances de la Communauté autonome d’Euskadi et de la Communauté forale de Navarre,
- depuis 1996 : en lien avec le Schéma d’aménagement et de développement, la coopération transfrontalière a été identifiée comme une problématique transversale à intégrer dans tous les volets du Schéma, des infrastructures à l’environnement en passant par la langue, la culture, l’économie, l’habitat et l’enseignement supérieur.
Après ces phases d’observations et de réflexions abordées par le Conseil de développement du Pays Basque, le conseil de direction du 18 juillet 2002 a jugé opportun de faire un bilan de la coopération transfrontalière en Pays Basque et, à cet effet, a mis en place un groupe de travail en vue d’élaborer une analyse et de formuler des préconisations dans ce domaine."
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https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2020/05/Avis-Cooptransfrontaliere.pdf
Type de ressource
Avis / contribution
Thématiques
- Économie
- Vivre ensemble
Enjeux
- Gouvernance
- Échelle territoriale
Ressources liées
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Concilier l'agropastoralisme, la forêt et les activités de loisirs dans la Montagne Basque - Résumé Bilingue
Auteur
Conseil de développement du Pays Basque
Année de publication
2003
Résumé
"Quelques évènements, dont certains dramatiques, ont porté un éclairage nouveau sur le monde de la montagne basque. Comme les autres territoires, cette montagne a sensiblement évolué au cours des dernières années avec l’émergence de nouvelles pratiques, de nouvelles réglementations et de nouveaux usages. La montagne devient un espace à enjeu fort et la cohabitation en bonne intelligence des différentes activités apparaît comme la question centrale. A la demande de l’association Hemen, le Conseil de développement a ouvert ce chantier, et,
pendant près d’un an, une quarantaine de personnes de sensibilités et d’horizons différents se sont retrouvées régulièrement pour examiner cette question et formuler des propositions.""
pendant près d’un an, une quarantaine de personnes de sensibilités et d’horizons différents se sont retrouvées régulièrement pour examiner cette question et formuler des propositions.""
Ou lien vers le document en ligne
https://societecivile-paysbasque.com/wp-content/uploads/2025/07/Concilier-lagropastoralisme-la-forêt-et-les-activités-de-loisirs-dans-la-Montagne-Basque-Résumé-Bilingue.pdf
Type de ressource
Avis / contribution
Thématiques
- Agriculture et alimentation
- Cadre de vie
- Vivre ensemble
- Environnement et climat
Enjeux
- Adaptation et transitions
- Faire société
- Échelle territoriale
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12 membres
r
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Révélons le territoire transfrontalier !
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Sociétés frontalières. Une enquête sociologique au coeur de trois espaces frontaliers européens
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